Sport

Pour une politique publique globale du sport français

Une note de cadrage envoyée par Matignon au ministère des Sports a fait grand bruit ces derniers jours. Elle prévoit une diminution de 30 millions d'euros du budget du ministère pour 2019 et la possible suppression de 1600 postes en équivalent temps plein (ETP) d'ici 2022. Ce budget était déjà amputé de 7% dans la loi de finances de 2018, s'établissant à 481 M€, soit 348M€ pour les crédits Sport proprement dits et 133M€ pour le Centre national pour le développement du sport (CNDS) – i.e. la moitié du montant qui lui était alloué en 2017. Mais cette diminution a été compensée par le fait que les missions du CNDS se sont concentrées sur les enjeux de proximité ; il ne finance plus, désormais, les grands équipements – ce qui est peut-être aussi le signe que cela ne correspondait pas à son cœur de métier.

Si l'inquiétude des acteurs du sport, aujourd'hui, est légitime, tant les signaux envoyés posent question (à la baisse du budget du ministère des Sports s'ajoutent la fin des contrats aidés et le flou relatif sur le financement des réformes annoncées), il est primordial de se poser plusieurs questions fondamentales sur l'avenir du sport en France. C'est même une occasion opportune de le faire.

Réfléchir en termes globaux

Tout d'abord, il importe de réfléchir en termes de budgets globaux: les premiers documents de cadrage sur le budget 2019 du ministère des Sports, qui parlent de 450 M€, prennent-ils en compte les évolutions des budgets de personnels, avec notamment la diminution des cotisations sociales sur les salaires – ce qui pourrait en partie expliquer la baisse?

S'agissant, en outre, des 1600 ETP, qui concernent avant tous les conseillers techniques sportifs (CTS), la nouvelle ministre, Roxana Maracineanu, a assuré, après un entretien avec le Premier ministre, Edouard Philippe, le 10 septembre, qu'aucun de ces conseillers ne perdrait son emploi. Elle a ajouté qu'allait s'engager, dans un futur proche, un travail de concertation sur l'évolution de la gestion des CTS. Matignon dit en effet compter "sur une transformation du mode de gestion des conseillers techniques sportifs et sur la réduction de leur nombre, ainsi que sur une rationalisation des services déconcentrés." Rémunérés par l'État, les CTS (directeurs techniques nationaux, entraîneurs nationaux, conseillers, etc.) travaillent auprès des fédérations sportives.

La direction des sports comprend entre 3000 et 3500 agents dont une partie évolue dans les directions régionales ou départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Interrogé par l'AFP, Matignon a répondu que "le modèle", qui "ne répond plus aux enjeux actuels", est en "transformation" pour "laisser un espace" aux collectivités et au mouvement sportif, à qui l'État "souhaite donner davantage la main".

De fait, les chiffres qui ont été rendus publics ne signifient pas que l'État se désengage du sport fédéral, mais qu'il souhaite une plus grande efficacité du fonctionnement de ce dernier. Et ce, alors même que le mouvement sportif demande plus d'autonomie, ce qui le place aussi face à ses responsabilités.

Réformer la gouvernance du sport dans les territoires comme au niveau national

La gouvernance du sport fédéral, notamment dans les territoires, est en effet un sujet crucial. Le constat est sans appel: les niveaux d'intervention dans les collectivités sont trop nombreux et mal définis. Le modèle sportif français, bâti autour du duo État/mouvement sportif, n'a que peu évolué en dépit des lois de décentralisation, alors même que les collectivités territoriales (au premier rang desquelles les communes) contribuent très majoritairement au financement du sport.

Les dernières évolutions législatives en la matière (loi MAPTAM et loi NOTRe, en particulier) ont renforcé les compétences des métropoles et des régions, et ont redéfini les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale... sauf en matière sportive. Le principe de la clause générale de compétences prévaut toujours et une gouvernance multiniveaux, reposant sur le principe de subsidiarité, reste encore à organiser.

Elle doit s'accompagner d'une clarification des compétences – obligatoires et non plus facultatives – de chaque échelon. En cela, les propositions du rapport Lefèvre-Bayeux, rédigé après les travaux du comité de pilotage sur la gouvernance du sport et rendu public la semaine dernière, vont dans le bon sens, mais l'enjeu sera de traduire ces engagements dans la future loi "Sport et Société" annoncée pour 2019.

La perspective de la création d'une Agence nationale du sport, en 2019, destinée au sport de haut niveau et au sport pour tous, est l'occasion d'anticiper et de préparer ces changements, au risque, sinon, de les subir.

Comme indiqué dans notre position sur la gouvernance du sport en France, nous pensons, à Sport et Citoyenneté, que les fonctions de l'État devraient se concentrer sur une mission stratégique de garant de l'équité sportive, de mise en cohérence et d'équilibre des politiques publiques. Ceci entraîne de facto un abandon du rôle d'opérateur direct du ministère des Sports comme de ses services déconcentrés, notamment en ce qui concerne la politique de développement du sport pour tous, dont le leadership pourrait revenir aux collectivités territoriales. Il ne s'agit pas, en effet, uniquement de sport fédéral, mais aussi de pratique libre et d'activité physique au quotidien.

De plus, en contrepartie de responsabilités accrues susceptibles d'être confiées au mouvement sportif et d'une autonomie renforcée, il semble indispensable d'instaurer davantage d'obligations en termes de démocratie, de transparence, d'éthique et de contrôle des organisations sportives, et notamment des fédérations et d'évaluer les effets de leurs politiques économiques et sociales de manière scientifique et indépendante.

Le sport doit prendre pleinement sa place dans la société de compétences

La disparition des emplois aidés reste une mauvaise nouvelle sur le court terme. Mais elle impose de rompre avec une tradition de précarisation de l'emploi dans le sport, alors que les enjeux de santé publique, de lutte contre l'isolement, de solidarité intergénérationnelle, d'intelligence artificielle mettent les métiers du sport, dont beaucoup sont à inventer, comme dans l'ensemble des autres sphères socio-économiques, au cœur des enjeux de formation tout au long de la vie et de compétences transférables. C'est pourquoi le ministère du Travail pourrait aussi s'impliquer, aux côtés des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Et ce, d'autant que le sport vit en grande partie grâce aux bénévoles: c'est donc l'occasion de remettre sur l'agenda l'urgence de la reconnaissance du bénévolat dans la société de compétences. Notre Think tank a d'ailleurs fait des propositions dans ce sens.

En un mot, le sujet est trop important pour que l'on prenne le risque d'être imprécis. Une analyse journalistique et économique sérieuse et également globale mérite d'être réalisée. Dire que le gouvernement détruit le tissu du sport amateur français est une contrevérité et témoigne d'une méconnaissance des réalités institutionnelles et de terrain. C'est aussi à chacune et à chacun de prendre ses responsabilités et de faire des propositions pour faire du sport un véritable levier de progrès et d'innovation au XXIe siècle, en France et en Europe. Car, pendant ce temps nos voisins européens avancent, ils seront prêts pour les grands défis sociétaux de Paris 2024: relancer l'activité physique, rendre le sport accessible à toutes et tous, utiliser le sport comme levier de réels changements de société, protéger et développer l'emploi autour du secteur, mieux insérer et éduquer grâce au sport... A cela nous veillerons...

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