Commerce

Washington menace le rôle d'arbitre de l'Organisation mondiale du ..

Onze mois ont passé depuis l’élection de Donald Trump, et le protectionnisme n’a pas explosé. Malgré ses promesses de campagne et des menaces répétées, le président américain n’a pas augmenté les droits de douane à des niveaux prohibitifs. L’édifice du commerce international a résisté.

Les défenseurs du multilatéralisme se sont-ils inquiétés trop vite face à une administration qui aboie, mais ne mord pas ? Pas si sûr, si l’on en croit la crise qui couve au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) : des tensions affectent son organe de règlement des différends (ORD), cette activité de juriste, qui consiste à faire respecter la loi du commerce international, et généralement saluée pour son efficacité.

Les Etats-Unis bloquent la nomination de nouveaux juges au sein de l’organe d’appel, la clé de voûte de l’ORD dont le rôle est comparable à celui d’une Cour de cassation. Cette instance compte ordinairement sept membres, mais deux postes sont vacants depuis l’été. Et ils pourraient n’être plus que quatre à y officier à compter de décembre, car le mandat d’un juge belge arrive à son terme.

Washington fait obstruction à leur renouvellement pour d’obscures questions procédurales. « Mais il semble clair que le problème est plus large », fait-on valoir à Genève, au siège de l’institution. Son directeur général, le Brésilien Roberto Azevêdo, espère tirer profit de l’assemblée générale du Fonds monétaire international, qui s’ouvre jeudi 12 octobre, pour s’entretenir avec des responsables américains et tenter de dénouer l’affaire.

Depuis la création de l’organisation, en 1995, quelque 500 cas ont été portés devant ses juges. L’enjeu est d’éviter que les différends entre Etats puissent dégénérer en guerre commerciale. Impliqués à plus de 200 reprises en tant que plaignant ou accusé, les Etats-Unis se sont régulièrement ému de l’« activisme judiciaire » de l’organe d’appel. Un arbitre qu’ils estiment trop sévère...

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